2.1 — Commissions
Neuf commissions permanentes
9
Commissions
10
Task forces
5
Sièges par membre entreprise
3
Sièges par PME
Le travail de politique d’ICC Armenia s’organise en commissions et en groupes de travail. Les commissions reflètent les instances mondiales de l’ICC et y portent les positions arméniennes ; les groupes de travail traitent de priorités nationales limitées dans le temps. Chacun est ouvert aux membres et dirigé par un président élu.
01 Commission Arbitrage et MARD
[DRAFT — replace] Commission Arbitrage et MARD : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
02 Commission Banque et finance
[DRAFT — replace] Commission Banque et finance : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
03 Commission Commerce et investissement
[DRAFT — replace] Commission Commerce et investissement : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
04 Commission Durabilité des entreprises
[DRAFT — replace] Commission Durabilité des entreprises : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
05 Commission Économie numérique
[DRAFT — replace] Commission Économie numérique : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
06 Commission Énergie et environnement
[DRAFT — replace] Commission Énergie et environnement : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
07 Commission Entrepreneuriat et PME
[DRAFT — replace] Commission Entrepreneuriat et PME : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
08 Commission Marketing et publicité
[DRAFT — replace] Commission Marketing et publicité : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
09 Commission Propriété intellectuelle
[DRAFT — replace] Commission Propriété intellectuelle : présentation générale — mandat, priorités et travaux en cours.
Comment fonctionne une commission
Les membres entreprises disposent de cinq sièges, les PME de trois, répartis entre les commissions de leur choix.
Chaque commission est présidée par une entreprise membre et fixe son propre programme annuel.
Positions, notes d’orientation, formations et tables rondes avec régulateurs et partenaires.
Les résultats sont portés dans les commissions mondiales de l’ICC et auprès des institutions nationales concernées.
2.2 — Groupes de travail
Huit groupes de travail sur les priorités nationales.
Les membres désignent des experts aux commissions et aux groupes de travail, commentent les consultations mondiales de l’ICC et votent la position arménienne avant qu’elle ne parvienne à Paris.
Task forces sectorielles
01 — 05
Task force Femmes entrepreneures
[DRAFT — replace] Task force Femmes entrepreneures : objectifs, membres et activités.
Task force Intelligence artificielle
[DRAFT — replace] Task force Intelligence artificielle : objectifs, membres et activités.
Task force Jeunesse
[DRAFT — replace] Task force Jeunesse : objectifs, membres et activités.
Task force Santé
[DRAFT — replace] Task force Santé : objectifs, membres et activités.
Task force Sport et mobilité
[DRAFT — replace] Task force Sport et mobilité : objectifs, membres et activités.
Task forces internationales
06 — 09
Task force Arménie – Espagne
[DRAFT — replace] Task force Arménie – Espagne : objectifs, membres et activités.
Task force Arménie – Inde
[DRAFT — replace] Task force Arménie – Inde : objectifs, membres et activités.
Task force Arménie – Pologne
[DRAFT — replace] Task force Arménie – Pologne : objectifs, membres et activités.
Task force Arménie – Singapour
[DRAFT — replace] Task force Arménie – Singapour : objectifs, membres et activités.
Commissions · Monde
Commissions mondiales
Les commissions mondiales de l’ICC sont les organes de travail où s’écrivent les règles du commerce international. Les comités nationaux y désignent les experts qui y siègent — c’est ainsi qu’une entreprise arménienne se retrouve à la table.
Règlements d’arbitrage et de médiation de l’ICC
RUU 600, RUGD et financement du commerce
Incoterms et contrats types
Politique antitrust et conformité
Carnet ATA, origine, réforme des frontières
Gouvernance des données et commerce numérique
Politique climatique et transition
Protection et respect de la PI
Code ICC de la publicité et du marketing
Fiscalité internationale et BEPS
Réforme de l’OMC et règles d’investissement
Normes d’éthique et d’intégrité
Commissions · Activités
Activités des commissions
Ce que les commissions produisent concrètement : positions, formations, publications et événements qui placent les membres face aux décideurs.
01
Prises de position
Contributions écrites aux ministères et aux commissions mondiales de l’ICC, adoptées par vote des membres.
02
Formations et certification
Incoterms, crédits documentaires et pratique de l’arbitrage, enseignés aux équipes des membres.
03
Tables rondes
Sessions à huis clos avec régulateurs, banques et magistrature sur des dossiers en cours.
04
Publications
Notes d’orientation et commentaires des règles ICC adaptés à la pratique arménienne.
05
Prix
Les prix RSE Nviroum, organisés par la commission RSE et durabilité.
06
Task forces
Dix task forces — cinq sectorielles, cinq internationales — chacune avec ses parties prenantes et son programme.
Chaque activité ci-dessous est ouverte aux membres de la commission qui la conduit.
Règlement des différends
Arbitrage et MARD
La Cour internationale d’arbitrage de l’ICC est la première institution mondiale de règlement des différends commerciaux transfrontaliers. ICC Arménie en est le point d’entrée local : conseil sur les clauses, dépôt des demandes et accès aux services de médiation et d’expertise.
“Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.”
Services
Des sentences contraignantes, exécutoires dans plus de 170 États en vertu de la Convention de New York.
Un règlement facilité selon le Règlement de médiation de l’ICC.
Des constats techniques indépendants pour les différends contractuels et d’évaluation.
Des comités permanents pour les contrats d’infrastructure et de construction de longue durée.
Dépôt auprès du Secrétariat de la Cour, avec la convention d’arbitrage.
Le tribunal est nommé ou confirmé par la Cour.
Acte de mission, audiences et preuves selon le Règlement de l’ICC.
Examinée par la Cour avant d’être rendue — puis exécutoire.